Les relations individuelles et collectives de travail
|
Manager les relations individuelles et collectives est un vrai défi pour les entreprises, compte tenu de la pluralité des normes existantes : contrat de travail, engagements et usages, décisions unilatérales, accords collectifs (nationale, de branche et d’entreprise). Il est facile de tomber dans les pièges rédactions et usuels, et de se risquer à des enjeux financiers de taille. |
Cette formation vous aide à y voir plus claire entre toutes les normes existantes, et à optimiser vos relations
Public concerné
- Les employeurs
- Tout collaborateur des fonctions RH : RRH, Gestionnaires de paie, comptables
Accessible aux personnes en situation de handicap. Étude des éventuels aménagements spécifiques au handicap à mettre en place (outils, rythmes, personnel adapté, modalités particulières adaptées au handicap exprimé).
Objectifs
- Connaître les différents types de contrat de travail existants dans le transport
- Connaître les clauses obligatoires pour chaque contrat
- Connaître toutes les étapes liées à l’organisations des élections professionnelles
- Calculer les différents effectifs, et les répartitions dans les collèges des élections
- Connaître les missions et devoirs du CSE
- Connaître les négociations obligatoires et les négociations stratégiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- Choisir le contrat de travail opportun en fonction du profil du salarié et du besoin de la société,
- Rédiger ledit contrat de travail de A à Z et prévoir le cas échéant des clauses complexes
- Manager les relations collectives : mettre en place les élections professionnelles, tenir les réunions du CSE et entrer en négociation avec les institutions représentatives du personnel
- Connaître les différents types de contrat de travail existants dans le transport
- Connaître les clauses obligatoires pour chaque contrat
- Connaître toutes les étapes liées à l’organisations des élections professionnelles
- Calculer les différents effectifs, et les répartitions dans les collèges des élections
- Connaître les missions et devoirs du CSE
- Connaître les négociations obligatoires et les négociations stratégiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable :
- Choisir le contrat de travail opportun en fonction du profil du salarié et du besoin de la société,
- Rédiger ledit contrat de travail de A à Z et prévoir le cas échéant des clauses complexes
- Manager les relations collectives : mettre en place les élections professionnelles, tenir les réunions du CSE et entrer en négociation avec les institutions représentatives du personnel
Info Handicap
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. EUREKA CONSULTING étudie au cas par cas les éventuels aménagements à mettre en place à l’aide de partenaires privilégiés.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Durée du parcours
6 journées de 7 heures, soit 42 heures totales
Formateur
Camille BRIBET, formatrice EUREKA CONSULTING, titulaire d’un Master 2 Droit de l’emploi et des Relations sociales
Programme
PARTIE 1. Les relations individuelles de travail (2 jours)
- La formation des contrats de travail
- Préparer la négociation précontractuelle
-
- Distinguer le Contrat de Travail des Autres Contrats
- Définir le besoin avec précision
- Formaliser le Besoin : Promesse d'Embauche et Offre de Contrat
- Conclure le contrat de travail
- Découvrir les Types de Contrats
- Les exigences conventionnelles
- Eviter les pièges de la rédaction contractuelle
- Les clauses et informations obligatoires
- Les risques rédactionnels et les points de vigilance
- Automatiser pour gagner en efficacité
- Récupérer les informations nécessaires à l’établissement du contrat
- Intégrer les modèles de contrat sur le logiciel de paie
- Les systèmes de rémunération permettant l’attractivité à l’embauche : Actualités liées au partage de la valeur et études de cas
PARTIE 2. Les relations collectives de travail (4 jours)
- L’organisation des élections professionnelles
- Démarches préalables aux élections
- Le décompte des effectifs
- Le périmètre des élections
- Le renouvellement des instances en place
- L’impact de l’organisation des élections
- Le déroulement du processus
- Phase 1 : préfiguration
- Phase 2 : préparation
- Phase 3 : tenue des élections
- Phase 4 : formalités post-élections
- Construction d’un calendrier procédural
- Les démarches post-élections
- Le cas des élections partielles
- Les documents obligatoires
- Les documents issus de la négociation
- Le fonctionnement du CSE
- Rappel des différents acteurs
- La composition du CSE
- L’employeur
- La délégation du personnel
- Les représentants syndicaux
- Le statut des membres
- Les missions du CSE
- Le CSE à compétences réduites
- Le CSE à compétences élargies
- Les réunions du CSE
- Les périodicités
- Le formalisme associé
- Les moyens et budgets du CSE
- Les attributions du CSE
- Les attributions générales
- Les attributions spécifiques
- Les consultations
- Les consultations récurrentes
- Les consultations ponctuelles
- Les commissions
- Les expertises
- Le conseil d'entreprise
- La négociation collective
- Les acteurs de la négociation
- Les syndicats
- Le Comité Social et Economique
- Le cadre et les enjeux de la négociation
- La hiérarchie des normes
- Les domaines réservés à l’accord de branche
- L’obligation de négocier
- La conclusion de la négociation
- Les types d’accords collectifs
- A défaut : la décision unilatérale
- La révision / dénonciation des accords collectif
Participation & suivi
Lieux et modalités- Bayonne,
- Région des Landes et du Pays basque
- ou dans vos locaux sur demande
- Accessible en formation à distance (FOAD)
- Accessible en entrée et sortie permanente
Délais d'accès : la formation démarre à la signature de la convention et les dates sont convenues en accord avec le client
Horaires
09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
Le tarif
à partir de 9 000 € HT par stagiaire
Effectif par session
- En groupe intra et inter:
> 2 stagiaires min.
> 8 stagiaires max., - Formation individuelle
Matériel
- Crayon, bloc-notes, calculatrice
Moyens pédagogiques
- Entretien individuel de faisabilité
- Accompagnement individuel ou en groupe,
- Assistance téléphonique après la formation,
- Supports pédagogiques, apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
- Échange d’expériences
- Vidéoprojecteur, Papier-board
Modalités d’évaluation
EN AMONT :
> Questionnaire d’autoévaluation des connaissances préformation
EN AVAL :
> Évaluation de l’atteinte des objectifs par questionnaire (quizz)
> Évaluation à chaud et à froid sur le niveau de satisfaction par questionnaire
Les avantages de cette offre sont :
Formation est dispensée par une juriste en droit social conseillant un public multi conventionnel.
La sécurisation de vos relations :
Connaître vos droits et obligations permet de limiter vos contentieux et d’assurer une bonne fluidité dans vos relations. L’échange de points de vue entre les différents participants permet de concrétiser le droit dans la pratique.
Nature des travaux demandés aux stagiaires :
Les stagiaires pourront partager leur retour d’expérience. Des ateliers seront mis en place permettant d’analyser les pratiques de chacun.
Modalités de formation en FAOD (formation à distance)
La formation pourra être suivie via la plateforme ZOOM ou la plateforme TEAM. Le formateur vous indiquera sur quel support la formation sera dispensée.
En application de l’article D.6313-3-1 du Code du travail, la mise en œuvre d’une action de formation en tout ou partie à distance comprend obligatoirement :
• Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ;
• Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ;
• Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.
Afin de suivre cette action de formation dans de bonne condition, une simple connexion à Internet ainsi qu’une webcam seront nécessaires.
En cas de souci de connexion, le formateur sera disponible via le numéro de téléphone indiqué dans votre convocation.
Évaluation continue pendant la formation à travers de nombreux exercices pratiques à réaliser en ligne avec un corrigé fait par le formateur.
Durant la formation le formateur complétera votre fiche d’acquisition des compétences qui sera à votre disposition sur simple demande auprès d’Eureka consulting.
En fin de formation le stagiaire devra remplir et renvoyer la feuille d’émargement et l’évaluation à chaud de la formation.