La formation
Manager les relations individuelles et collectives est un vrai défi pour les entreprises, compte tenu de la pluralité des normes existantes : contrat de travail, engagements et usages, décisions unilatérales, accords collectifs (national, de branche et d’entreprise). Il est facile de tomber dans les pièges rédactionnels et usuels, et de se risquer à des enjeux financiers de taille.
Cette formation vous aide à y voir plus clair entre toutes les normes existantes, et à optimiser vos relations.
Objectifs
- Connaître les différents types de contrat de travail et leurs clauses obligatoires.
- Maîtriser les étapes des élections professionnelles et le calcul des effectifs.
- Connaître les missions du CSE et les négociations obligatoires et stratégiques.
- À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Choisir le contrat de travail opportun selon le profil du salarié et le besoin de la société
- Rédiger ledit contrat de A à Z, y compris des clauses complexes
- Manager les relations collectives : élections, réunions du CSE, négociation avec les IRP
Programme
Partie 1 — La formation des contrats de travail (2 jours)
- Préparer la négociation précontractuelle
- Distinguer le contrat de travail des autres contrats
- Définir le besoin avec précision
- Formaliser le besoin : promesse d’embauche et offre de contrat
- Conclure le contrat de travail
- Découvrir les types de contrats et les exigences conventionnelles
- Éviter les pièges de la rédaction : clauses obligatoires, points de vigilance
- Automatiser : intégrer les modèles de contrat sur le logiciel de paie
- Les systèmes de rémunération : attractivité à l’embauche, partage de la valeur, études de cas
Partie 2 — L’organisation des élections professionnelles (4 jours)
- Démarches préalables
- Le décompte des effectifs
- Le périmètre des élections
- Le renouvellement des instances en place
- Le déroulement du processus
- Préfiguration, préparation, tenue des élections
- Formalités post-élections · construction du calendrier procédural
- Les démarches post-élections
- Élections partielles
- Documents obligatoires et documents issus de la négociation
Le fonctionnement du CSE
- La composition : employeur, délégation du personnel, représentants syndicaux, statut des membres
- Les missions : CSE à compétences réduites / élargies
- Les réunions : périodicités et formalisme · moyens et budgets
- Les attributions générales et spécifiques · consultations, commissions, expertises
La négociation collective
- Les acteurs : syndicats et CSE
- Le cadre et les enjeux : hiérarchie des normes, domaines réservés à la branche, obligation de négocier
- La conclusion : types d’accords collectifs · à défaut, la décision unilatérale
- La révision et la dénonciation des accords
En pratique
Public concerné
- Les employeurs
- Tout collaborateur des fonctions RH : RRH, gestionnaires de paie, comptables
Pré-requis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Moyens pédagogiques
- Entretien individuel de faisabilité
- Accompagnement individuel ou en groupe
- Assistance téléphonique après la formation
- Apports théoriques illustrés par des exemples concrets
- Échange d’expériences · vidéoprojecteur, paper-board
Lieux & délais
Bayonne, Landes et Pays basque, dans vos locaux sur demande, ou en distanciel (FOAD). Entrée-sortie permanente, dès la signature de la convention. Horaires : 9h00–12h30 · 14h00–17h30.
Évaluation
En amont
- Questionnaire d’auto-évaluation des connaissances
En aval
- Quizz d’atteinte des objectifs
- Satisfaction à chaud et à froid
Accessibilité
Formation accessible aux personnes en situation de handicap : Eurêka Consulting étudie au cas par cas les aménagements nécessaires avec ses partenaires.
Votre formatrice
Camille Bribet
Titulaire d’un Master 2 Droit de l’emploi et des relations sociales — juriste en droit social conseillant un public multi-conventionnel.
Données mises à jour le 30-11-2024 · Sessions à distance via Zoom ou Teams.